Aktions- und Managementplan für den Umgang mit Wölfen in Luxemburg: Förderungen zur Beschaffung und Installation von Präventionsmaßnahmen

Herr Präsident,

 

Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer bitten wir Sie, die parlamentarische Anfrage bezüglich die Rückkehr des Wolfes in Luxemburg an die Frau Ministerin für Umwelt und den Herrn Minister für Landwirtschaft weiterzuleiten.

 

Sowie in den Nachbarländern wird auch in Luxemburg kontrovers über die Rückkehr des Wolfes diskutiert. Vor allem Weidetierhalter machen sich Sorgen um ihre Nutztiere. Nach europäischem Recht ist der Wolf ein streng geschütztes Tier. Ein Zusammenleben von Weidetieren und geschützten Raubtieren ist daher nur unter sehr klaren Regeln möglich.

 

Um in den Genuss von Förderungen zur Beschaffung und Installation von Präventionsmaßnahmen zu kommen, müssen verschiedene Mindestanforderungen eingehalten werden welche im „Aktions- und Managementplan für den Umgang mit Wölfen in Luxemburg“  festgehalten sind.

 

In diesem Zusammenhang möchten wir folgende Fragen an die Frau Ministerin für Umwelt und den Herrn Minister für Landwirtschaft stellen.

 

  • Sind diese Bestimmungen um in den Genuss von Förderungen zukommen zusammen mit den betroffenen Tierhaltern diskutiert worden ? Welche Bestimmungen gelten diesbezüglich in unseren Nachbarländern? Gibt es eine europäische Direktive oder andere Rechtsvorschriften in diesem Sinne?

 

  • In Anbetracht der hohen Präventionskosten – sieht die Regierung vor den Wolfsmanagementplan anzupassen und die Beihilfemöglichkeiten auszuweiten?

 

  • Wie kann eine dauerhafte Kohabitation zwischen Wolf und Weidetieren gewährleistet werden?

 

  • Werden Tierhalter im Umkreis eines gesichteten Wolfes sofort von der Naturverwaltung gewarnt?

 

  • Werden Wölfe im Ausland mit GPS-Sendern bestückt? Wenn ja, werden die luxemburgischen Behörden gewarnt wenn ein eindeutig identifizierter Wolf mit GPS -Sender beim Grenzüberschreiten geortet wird?

 

  • Teilt die Regierung die Ansicht der Tierhalter, dass eine systematische Besenderung von Wolfsrudeln in der Prävention von Wolfsrissen eine wirksame und verhältnismäßig kostengünstige Lösung bieten könnte?

 

  • Wie wird in der Praxis der Schadensersatz, auch für Kollateral- und Folgeschäden, im Zusammenhang mit Wolfsrissen ermittelt?

 

  • Wie viele Proben wurden im Rahmen des Wolfsmonitorings in Luxemburg bislang für genetische Untersuchungen gesammelt und untersucht? Um welche Art von Proben handelt es sich? Wurde schon Hybrid-Wolf-DNA nachgewiesen?

 

  • Wie weit werden Wolfsrisse in der nahen Grenzregion zu Luxemburg beim luxemburgischen Wolfspräventionsmanagement mit berücksichtigt?

 

 

Es zeichnen hochachtungsvoll,

 

 

Martine Hansen                                     Ali Kaes                                       Marco Schank

 

                                                                     Abgeordnete

Pour quelles raisons aucun corridor écologique ne sera déclaré dans le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages »?

Monsieur le Président,

 

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et à Madame le Ministre de l’Environnement au sujet des corridors écologiques.

Aussi bien la loi du 17 avril 2018 concernant l’aménagement du territoire, de même que la future loi concernant la protection de la nature et des ressources naturelles comportent des dispositions ayant trait aux corridors écologiques. Pourtant, les définitions de la même notion divergent d’un texte à l’autre.

En effet, l’avant-projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » pris en exécution de la loi du 17 avril 208 définit la notion comme « voie de déplacement empruntée par la faune et la flore, assurant une liaison fonctionnelle entre les écosystèmes ou les habitats d’une espèce, qui permet leur dispersion et leur migration ». Ces voies ne sont toutefois pas reproduites graphiquement.

La loi concernant la protection de la nature  pour sa part se réfère aux « corridors écologiques » comme : « connexion entre des réservoirs de biodiversité offrant aux espèces des conditions favorables à leur déplacement et à l’accomplissement de leur cycle de vie ». Dans le cadre de cette dernière loi, e.a. les corridors écologiques sont considérés comme des zones protégée d’intérêt national.

A cet égard, nous notons que le plan national concernant la protection de la nature (PNPN) pour la période 2017 à 2021 a publié une liste de zones protégées d’intérêt national à déclarer dont, sauf erreur de ma part, 7 peuvent être qualifiées de « corridors écologiques ».

 

C’est dans ce contexte que j’aimerais poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre :

– Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’expliquer pour quelles raisons aucun corridor écologique ne sera déclaré dans le projet de règlement grand-ducal rendant obligatoire le plan directeur sectoriel « paysages » ?

– Les divergences de définitions du même terme ne sont-elles pas source d’insécurité juridique ?

– Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me fournir la liste des règlements grand-ducaux ayant actuellement déjà déclaré des zones protégées d’intérêt national sous forme de « corridor écologique », de même que la liste et la situation des corridors écologiques ainsi désignés ?

– Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils me confirmer que dans le cadre de la future loi concernant la protection de la nature, le gouvernement envisage de désigner les 7 zones protégées d’intérêt national reprises dans le PNPN sous forme de corridors écologiques ? Quelle est au demeurant la valeur juridique du PNPN ?

– Quelles sont les charges et les servitudes pesant sur les propriétés situées dans lesdites zones ?

– Madame et Monsieur les Ministres peuvent-ils m’informer si les propriétaires de terrains situés dans lesdites zones ont été consultés avant la finalisation du PNPN ?

– Selon mes informations, des exploitations agricoles sont situées à l’intérieur des zones protégées d’intérêt national désignées sous forme de couloirs écologiques :

  • Afin de faciliter leur développement, n’aurait-il pas été indiqué de les exclure desdites zones ? Quelles sont les raisons ayant motivé le gouvernement à ne pas le faire ?
  • Quelles sont les contraintes imposées à l’avenir auxdits exploitants ? Lesdits exploitants ont-ils été informés ?

 

Je  vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 

Martine Hansen
Députée

Fermeture des bureaux de recettes d’Ettelbruck et d’Esch-sur-Alzette de l’Administration des contributions directes ?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre des Finances concernant les bureaux de recettes de l’Administration des contributions directes.

Il nous revient que les bureaux de recettes d’Ettelbruck et d’Esch-sur-Alzette de l’Administration des contributions directes devraient bientôt être fermées.

Dans ce contexte, nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre des Finances.

 

·         Est-ce que Monsieur le Ministre peut confirmer ces informations ?

·        Dans l’affirmative, quelles en sont les raisons ?

·        Quel est le but poursuivi par cette politique de fermeture ?

·        Est-il prévu que les services susmentionnés seront déplacés vers le bureau de recette Luxembourg ?

·         Monsieur le Ministre ne considère-t-il pas que la décentralisation de ces services doive être maintenue afin de mieux desservir les régions du pays ?

·         Combien de personnes travaillent actuellement à Ettelbruck et à Esch-sur-Alzette et seront-elles, en cas de fermeture des bureaux, transférées vers le bureau de recette Luxembourg ?

·         Quel est l’avenir de l’Administration des contributions directes en général sur les deux sites susmentionnés ?

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

 

Marco Schank                                                           Martine Hansen

 

Députés

Wou ass d’Prozedur fir déi nei Waasserschutzzone rondrëm de Stau zu Esch/Sauer drun ?

Monsieur le Président

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le renouvellement des zones de protection des eaux autour du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Le lac barrage de la Haute-Sûre constitue la seule prise d’eau de surface au Grand-Duché de Luxembourg. Les mesures de protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre sont fixées par la loi du 27 mai 1961. Selon mes informations la législation existante doit être remplacée fin 2018 par un nouveau règlement grand-ducal en vertu de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement

·         Le Gouvernement peut-il informer sur l’état actuel de la procédure de désignation des nouvelles zones de protection autour du barrage d’Esch-sur-Sûre ?

·         Quand et de quelle manière la population et les communes concernées vont-elles être associées à cette procédure de désignation des nouvelles zones de protection ?

·         Le Gouvernement peut-il donner des détails quant à l’entrée en vigueur des nouveaux règlements grand-ducaux ?

·         Dans quel délai la population et les communes peuvent-elles formuler leurs objections éventuelles aux nouvelles zones de protection des eaux proposées ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 

Martine Hansen

Députée

Kompensationspool im zukünftigen Naturschutzgesetz für den Flächenverbrauch durch Bauprojekte

Herr Präsident,

 

Gemäß Artikel 80 der Geschäftsordnung der Abgeordnetenkammer bitte ich Sie, die parlamentarische Anfrage bezüglich des Kompensationspools an die Frau Ministerin für Umwelt und den Herrn Finanzminister weiterzuleiten.

 

Um den Flächenverbrauch durch Bauprojekte auszugleichen ist im zukünftigen Naturschutzgesetz die Schaffung eines Kompensationspools vorgesehen. Laut meinen Informationen ist der Staat seit einiger Zeit sehr aktiv im Aufkauf von Flächen für den oben genannten Pool.

 

In diesem Zusammenhang möchte ich folgende Fragen an die Frau Ministerin für Umwelt und den Herrn Finanzminister stellen.

 

  • Wie viele Flächen besitzt der Staat bereits?
  • Wo besitzt der Staat diese Flächen?
  • Wie viele dieser Flächen können zu Kompensationszwecken genutzt werden?
  • Wie viele Flächen hat der Staat bis heute zusätzlich für den Kompensationspool aufgekauft?
  • In welchen Regionen des Landes befinden sich diese Flächen?
  • Zu welchem Durchschnittspreis werden die Flächen aufgekauft (Grünland, Ackerland, Wälder usw.)? Wie hoch liegt der Maximalpreis?
  • Werden, falls diese Flächen nach dem Ankauf vom Staat extensiver bewirtschaftet werden, bereits Ökopunkte angerechnet?

 

Es zeichnet hochachtungsvoll,

 

Martine Hansen

                           

Abgeordnete

Réponse à la question parlementaire sur la fermeture des commissariats

Réponse de Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure Etienne SCHNEIDER à la question parlementaire n°3645 du 23 février 2018 des honorables Députés Marco SCHANK et Martine HANSEN :

Ad question 1

Depuis le 1er janvier 2017, les commissariats de proximité Grousbous, Rambrouch et Bavigne travaillent sous la forme de communautés de commissariats avec Heiderscheid, Redange et Wiltz respectivement. Ces commissariats fonctionnent sous la dénomination Turelbaach, Atert et Ardennes. Il importe de préciser qu’avant le regroupement en communauté, ces commissariats ont eu un fonctionnement entre 8.00 et 18.00 heures du lundi au vendredi, grâce à la communauté l’horaire de fonctionnement est étendu de 7.00 à 21.00 heures du lundi au vendredi.

En dehors de ces heures de fonctionnement, les centres d’intervention de Wiltz et de Redange couvrent ce territoire 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 heures et ceci déjà depuis l’entrée en vigueur de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’inspection générale de la Police.

Un tel regroupement de deux commissariats sur un site n’engendre ainsi pas une présence policière lacunaire au Nord-ouest du pays. Il y a lieu de préciser qu’entre Wiltz et Redange, le commissariat Turelbaach avec son siège à Heiderscheid reste opérationnel.

Actuellement il n’est pas prévu de fermer les sites de Grousbous, Rambrouch et Bavigne sans concertation au préalable avec les autorités locales concernées.

Ad question 2

Le maintien des forces de l’ordre est assuré par le fait que l’intervention reste inchangée et en surplus le service au citoyen s’est amélioré grâce au travail en communauté des commissariats de proximité.

Ad question 3

Le commissariats Hosingen travaille en communauté avec le commissariat de Clervaux dans la communauté Ourdall. En accord avec la commune de Hosingen, le service régional de la police de la route pourrait prochainement s’installer dans les locaux de police à Hosingen, ce qui permettrait de regrouper la communauté Ourdall à Clervaux.

Ad question 4

La réorganisation territoriale du Nord du pays vise une présence policière plus étendue dans le temps tout en maintenant pour le moins l’effectif actuel dans la région concernée. Le renfort en termes d’effectifs des hotspots se fait par l’augmentation des effectifs due au recrutement « maximal » dans le cadre des inspecteurs pendant les dernières années et non au détriment d’autres unités.

Fermeture de certains commissariats de police dans le nord du pays ?

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaitons poser une question parlementaire à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure concernant la fermeture de certains commissariats de police dans le nord du pays.

Depuis quelques semaines, des rumeurs circulent quant à la fermeture définitive et imminente des commissariats de police de Grosbous, Rambrouch et Bavigne. La région nord-ouest du pays serait ainsi confrontée à une couverture lacunaire de son territoire par des commissariats de police. En effet aucun bureau de police ne serait alors disponible et accessible pour le citoyen entre Redange et Wiltz.

Selon nos informations, l’effectif de policiers ne va pas être réduit mais les délais et les distances à parcourir par les différentes patrouilles pour arriver sur les lieux des interventions vont considérablement augmenter vu l’étendue du territoire que les policiers doivent desservir. Il est par conséquent pour le moins douteux que des services de police digne de ce nom puissent encore être offerts aux citoyens.

Dans ce contexte nous aimerions poser les questions suivantes à Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure

• Est-ce que le gouvernement peut confirmer la fermeture des commissariats de police susmentionnée et le cas échéant dans quels délais ces fermetures sontelles prévues ?

• De quelle manière Monsieur le Ministre entend-il assurer le maintien des forces de l’ordre et le service au citoyen dans la région susmentionnée ?

• Qu’en est-il de commissariats de Vianden et Hosingen pour lesquels une fermeture est également envisagée ?

• Sans contester la nécessité de renforcer les effectifs de police dans les zones urbaines dites sensibles. Monsieur le Ministre n’estime-t-il pas que la réorganisation de la police pénalise en contrepartie les communes voire les citoyens des zones rurales ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération.

Martine Hansen

Marco Schank

Députées

Députéiert Martine Hansen an Octavie Modert hannerfroen d’ Ausso vun der Ministesch zum Naturschutzfleesch. Esou eng Aussoen riskéieren ongerechtigter Weis dem Image vun eisen lëtzebuerger Betriber ze schueden.

Monsieur le Président,

Par la présente, nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question urgente à Madame la Ministre de l’Environnement concernant l’abattage à l’étranger d’animaux d’origine luxembourgeoise bénéficiant du label « Naturschutzfleesch ».
D’après le quotidien Luxemburger Wort, Madame la Ministre a fait savoir que le transfert des abattages d’animaux (concernés par le label « Naturschutzfleesch ») vers une exploitation à Bastogne serait dû à des problèmes « de qualité, de capacité et de livraisons » dans les abattoirs sur le territoire luxembourgeois. Or, il nous revient que les raisons de ce transfert seraient plutôt dues à d’autres circonstances que celles indiquées par Madame la Ministre. Les responsables des exploitations luxembourgeoises tendent même jusqu’à nier les propos de Madame la Ministre.

C’est dans ce contexte que nous aimerions poser les questions suivantes à Madame la Ministre :

  • Sur quelles informations Madame la Ministre se base-t-elle dans ses déclarations ?
  • Madame la Ministre s’est-elle informée auprès des abattoirs luxembourgeois et auprès de l’inspection vétérinaire avant de tirer les conclusions susmentionnées ?
  • Les propos de Madame la Ministre risquant de nuire à la réputation de ces entreprises luxembourgeoises, Madame la Ministre entend-elle relativiser ses déclarations ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très haute considération

Martine Hansen

Octavie Modert

Députées

Si fir de Moment am Centre Hospitalier du Nord zu Ettelbréck keng Better fräi?

Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du règlement de la Chambre des Députés, nous souhaiterions poser une question parlementaire à Madame la Ministre de la Santé.

Selon nos informations, des patients qui ont récemment été transportés en ambulance au Centre Hospitalier du Nord (CHdN) n’auraient pas pu être hospitalisés, faute de lits disponibles et auraient dû, malgré leur état, rentrer chez eux, et ce même pendant la nuit.

Au vu de ce qui précède, nous aimerions poser plusieurs questions à Madame la Ministre de la Santé :

·      Est-ce que Madame la Ministre peut confirmer ces informations ?

·      Dans l’affirmative, de quelle manière Madame la Ministre entend-elle résoudre le problème ?

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre parfaite considération.

Martine Hansen                           

Marco Schank

Députés

Bezierkscomité den 7. Mäerz zu Eeschwëller

Den 7. Mäerz huet sech eise Bezierkscomité zu Eeschwëller getraff.

Et gouf iwwert déi politesch Aktualitéit diskutéiert grad esou wéi iwwert dee nächste politesche Rendezvous : d’Chamberwahlen vum 14. Oktober.

CSV. KLOER, NO & GERECHT.

(Fotoen: Paul Bonert)