Wou ass d’Prozedur fir déi nei Waasserschutzzone rondrëm de Stau zu Esch/Sauer drun ?

Monsieur le Président

Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que, conformément à l’article 80 du Règlement de la Chambre des Députés, je souhaiterais poser une série de questions à Madame la Ministre de l’Environnement concernant le renouvellement des zones de protection des eaux autour du barrage d’Esch-sur-Sûre.

Le lac barrage de la Haute-Sûre constitue la seule prise d’eau de surface au Grand-Duché de Luxembourg. Les mesures de protection sanitaire du barrage d’Esch-sur-Sûre sont fixées par la loi du 27 mai 1961. Selon mes informations la législation existante doit être remplacée fin 2018 par un nouveau règlement grand-ducal en vertu de la loi du 19 décembre 2008 relative à l’eau.

Dans ce contexte, j’aimerais poser les questions suivantes à Madame la Ministre de l’Environnement

·         Le Gouvernement peut-il informer sur l’état actuel de la procédure de désignation des nouvelles zones de protection autour du barrage d’Esch-sur-Sûre ?

·         Quand et de quelle manière la population et les communes concernées vont-elles être associées à cette procédure de désignation des nouvelles zones de protection ?

·         Le Gouvernement peut-il donner des détails quant à l’entrée en vigueur des nouveaux règlements grand-ducaux ?

·         Dans quel délai la population et les communes peuvent-elles formuler leurs objections éventuelles aux nouvelles zones de protection des eaux proposées ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

 

Martine Hansen

Députée

Hannerloosst eng Äntwert

  • (gëtt net verëffentlecht)